Quelle version s'applique – et qu'est-ce qui a changé quand ?
Le droit local est rarement un document, c'est une chaîne : règlement d'origine plus règlements modificatifs, auxquels s'ajoutent des renvois vers d'autres règlements et vers le droit régional. Un assistant sur ce fonds répond à la question de savoir quelle règle s'applique et sur quoi elle s'appuie – avec l'indication de la référence. La version officielle reste déterminante ; KOSMO y conduit, il ne la remplace pas.
De quoi il s'agit
La question la plus fréquente au quotidien n'est pas difficile : cette règle s'applique-t-elle ici, et dans quelle version ? Seule la réponse est difficile, parce que le droit local s'est constitué par couches. Un règlement de 2016 a été modifié deux fois, la seconde modification n'a touché qu'un alinéa, et la version consolidée soit n'existe pas, soit n'est pas désignée comme telle.
S'y ajoutent les renvois. Le tarif renvoie au règlement d'occupation du domaine public, celui-ci au code de la voirie régionale. Qui ne connaît pas la chaîne répond soit faux à la question, soit y passe une matinée pour y répondre juste.
Quelles sources KOSMO raccorde pour cela
On raccorde le droit local dans la forme sous laquelle vous le tenez :
- Règlements et règlements modificatifs – y compris lorsqu'aucune version consolidée n'existe.
- Tarifs et barèmes de redevances avec leurs annexes et grilles.
- Instructions de service et prescriptions administratives qui règlent l'application en interne.
- Droit régional et circulaires, dans la mesure où vous les conservez comme documents et où ils sont visés.
Comment cela se déroule
- Raccorder le droit local
Le dossier contenant le droit local est raccordé comme source. Les règlements modificatifs restent des documents distincts – c'est justement leur rapport au règlement d'origine qui constitue l'information cherchée.
- Demander au lieu de feuilleter
La question se pose telle qu'elle a été posée au téléphone. KOSMO nomme la règle, le règlement et le passage – et, lorsqu'il existe, le règlement modificatif qui l'a touchée en dernier.
- Suivre les modifications
À la question de savoir depuis quand quelque chose s'applique, la réponse renvoie au règlement modificatif avec sa date. La question de la version est ainsi tranchée en une étape au lieu de trois.
- Vérifier sur l'original
La référence conduit au document. Pour les renseignements ayant un effet vers l'extérieur, cette étape fait partie du travail – la réponse est le chemin rapide pour y arriver, non son remplacement.
Un exemple
Quelle redevance s'applique à une autorisation d'occupation du domaine public pour un étal de marché, et depuis quand ce montant s'applique-t-il ?
D'après Reglement_Redevances_Domaine_Public_2019.pdf, poste tarifaire 3.2 : pour les étals de vente sur l'espace public, il est perçu 4,50 € par mètre carré commencé et par jour. Selon 1er_Reglement_Modificatif_Domaine_Public_2024.pdf, ce montant a été porté à 5,20 € avec effet au 1er janvier 2025 ; les autres postes tarifaires sont restés inchangés.
Illustration à titre d'exemple. La réponse que donne KOSMO dépend exclusivement des documents que vous raccordez – rien n'est inventé, et chaque affirmation porte sa référence.
Ce qui n'arrive pas au passage
Les documents ne quittent pas votre infrastructure. KOSMO fonctionne on-premise ou dans notre centre de données allemand ; il n'y a aucune transmission à un fournisseur de nuage, aucune question de pays tiers et aucune réserve liée au CLOUD Act. Aucun modèle n'est non plus entraîné avec vos contenus – ils servent à répondre à votre question, rien de plus. Qui a le droit de voir quelle source, vous le pilotez par les droits de groupe ; qui n'a pas le droit de voir un document ne le voit pas non plus cité dans une réponse.
Où passe la limite : C'est toujours la version officiellement publiée qui fait foi. KOSMO ne donne aucun renseignement juridique et n'interprète rien – il montre ce qui figure où, et rend la référence vérifiable. Pour les décisions ayant un effet vers l'extérieur à l'égard des administrés, cela ne remplace pas la vérification sur l'original. S'il manque un règlement modificatif dans le fonds raccordé, la réponse ne peut pas en tenir compte non plus – l'entretien du fonds reste votre tâche.
Questions fréquentes
KOSMO reconnaît-il quelle version s'applique actuellement ?
Il trouve et nomme les règlements modificatifs qui touchent une règle, avec leur date – à condition qu'ils soient raccordés. Constater quelle version s'applique juridiquement reste une décision métier ; KOSMO en fournit la base d'un seul coup d'œil.
Est-ce un renseignement juridique ?
Non. KOSMO restitue ce qui figure dans vos documents et l'étaye. L'interprétation, la mise en balance et la délivrance d'une décision sont des tâches du service compétent et le restent.
Les administrés peuvent-ils aussi l'utiliser ?
KOSMO est pensé pour le travail interne. Pour les questions venues de l'extérieur, il y a NOVA, le chatbot pour votre propre site – il répond depuis les contenus qui y sont de toute façon publics.
Que se passe-t-il en cas de règles contradictoires ?
KOSMO place les deux références côte à côte au lieu de choisir pour l'une. Une contradiction dans le droit local est un problème de fond – l'assistant la rend visible, mais ne la résout pas.
Le voir sur vos propres dossiers
Nous montrons KOSMO sur vos propres documents – sans qu'il faille téléverser quoi que ce soit qui quitte votre maison.
