L'AI Act européen est en vigueur depuis août 2024. En Allemagne, c'est l'Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) qui doit servir de point central pour superviser les règles de l'UE sur l'intelligence artificielle.
Qu'est-ce que l'AI Act européen ?
L'AI Act européen est la première réglementation complète au monde pour l'IA. Son but : favoriser une IA digne de confiance en Europe, réduire les risques et soutenir l'innovation.
Quatre catégories de risque
Risque inacceptable (interdit)
Systèmes de notation sociale, manipulation des enfants, catégorisation biométrique selon des critères sensibles – interdits dans l'UE.
Risque élevé
IA dans les dispositifs médicaux, les systèmes de transport, le recrutement, l'application de la loi. Gestion stricte du risque, gouvernance des données et supervision humaine sont obligatoires.
Risque limité
Les chatbots et les deepfakes sont soumis à des obligations de transparence, par exemple l'étiquetage des contenus générés par IA.
Risque faible/nul
Filtres anti-spam, IA dans les jeux vidéo : pas d'obligations supplémentaires.
Étapes vers la conformité
- Déterminer la catégorie de risque de votre système d'IA
- Réaliser des évaluations des risques
- Constituer la documentation technique
- Mettre en place une supervision humaine
- Respecter les obligations de transparence
Échéances & sanctions
Note : cet article a été rédigé avec l'aide de l'IA.
